Conditions Générales de Vente — Flo Yoga Studio
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société SAS FLO YOGA, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 26 rue François Maugeri, 83300 Draguignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 921 364 881 (SIREN), représentée par Monsieur Florian GIRAUDO en qualité de Président, ci-après « le Studio » ou « Flo Yoga Studio », et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le Studio : cours d'essai, cours à l'unité, carnets de cours, abonnements mensuels (sans engagement ou avec engagement de 12 mois), ateliers, retraites et interventions en entreprise. Elles complètent, sans s'y substituer, le contrat d'abonnement signé individuellement par chaque adhérent lors de la souscription d'une formule mensuelle.
Toute souscription à une prestation du Studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV s'appliquent également aux commandes passées sur le site internet du Studio www.floyoga-studio.fr lorsque celui-ci propose l'achat de prestations.
FLO YOGA SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Le fait pour le Studio de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Offres et tarifs
Formule
Tarif
Cours d'essai
Gratuit
Cours à l'unité
20 €
Carnet de 10 cours
150 €
Abonnement sans engagement — 1x/semaine
60 €/mois
Abonnement sans engagement — 2x/semaine
85 €/mois
Abonnement sans engagement — illimité
95 €/mois
Abonnement avec engagement 12 mois — 1x/semaine
50 €/mois ou 550 €/an
Abonnement avec engagement 12 mois — 2x/semaine
75 €/mois ou 805 €/an
Abonnement avec engagement 12 mois — illimité
85 €/mois ou 930 €/an
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TVA à 20 % incluse) et peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles souscriptions ; les abonnements en cours ne sont modifiés que dans les conditions prévues à l'article suivant.
Modalités de paiement
Le cours d'essai est gratuit. Le cours à l'unité et le carnet de 10 cours sont réglés comptant, par carte bancaire, au moment de l'achat. Il est valable pour une durée de 12 mois.
Les abonnements mensuels sont réglés via Stripe, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA au choix du Client, à la date anniversaire de la signature du contrat. Les abonnements avec engagement de 12 mois peuvent également être réglés en une fois, par paiement annuel.
En cas de rejet de prélèvement, le Client dispose de 15 jours pour régulariser sa situation. À défaut, le Studio peut suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation complète, sans que cela ne mette fin à l'obligation de paiement des sommes déjà dues.
Le Studio se réserve la possibilité de réviser ses tarifs, avec un préavis d'au moins un mois avant leur entrée en vigueur pour les abonnements en cours.
Le règlement des cours à l'unité et des carnets peut également s'effectuer en espèces, par chèque ou par carte bancaire directement au studio.
FLO YOGA SAS se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute nouvelle commande émanant d'un Client ou d'un Adhérent qui n'aurait pas régularisé un paiement précédent, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Modalités des abonnements : sans engagement et avec engagement de 12 mois
Chaque abonnement mensuel fait l'objet d'un contrat signé électroniquement par le Client lors de son inscription sur le site internet ou l'application Brimly, qui en détaille l'intégralité des conditions. Les présentes CGV en résument les grands principes.
Sans engagement — Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut le résilier à tout moment, sans préavis, par simple notification écrite. Le prélèvement du mois déjà déclenché reste dû.
Avec engagement de 12 mois — Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Le Client ne peut y mettre fin avant son terme, sauf motif légitime justifié (certificat médical attestant d'une incapacité à pratiquer, déménagement à plus de 30 km, perte d'emploi ou mutation professionnelle), auquel cas la résiliation est possible sans frais, avec un préavis d'un mois et sur présentation d'un justificatif. À l'issue des 12 mois, l'abonnement se poursuit automatiquement selon les conditions de la formule sans engagement correspondante.
Suspension temporaire (gel) — Sur justificatif (arrêt maladie, blessure, grossesse, déplacement prolongé de plus de 3 semaines), le Client peut demander le gel de son abonnement pour une durée maximale de 2 mois par période de 12 mois glissants. Pour un abonnement avec engagement, cette suspension prolonge d'autant la période d'engagement.
Réservation et annulation par le Client
L'accès aux cours s'effectue exclusivement sur réservation préalable via le site internet ou l'application Brimly, dans la limite des places disponibles.
Le Client peut annuler sa réservation jusqu'à une heure avant le début du cours, sans pénalité : la séance n'est alors pas décomptée de son abonnement ou de son carnet.
Passé ce délai, la séance est considérée comme utilisée (« no-show »), sauf cas de force majeure (empêchement de dernière minute : maladie soudaine, accident, etc.). Dans cette hypothèse, le Client doit prévenir le Studio par téléphone dans les meilleurs délais ; le Studio examine alors la situation au cas par cas pour décider de recréditer ou non la séance.
Annulation par le Studio — Le Studio peut, pour toute autre raison que celles visées à l'article « Gestion du planning », annuler une séance ou un cours jusqu'à 2 heures avant son début, par téléphone, SMS ou email adressé au Client. Dans ce cas, la séance n'est pas décomptée de l'abonnement ou du carnet du Client et peut être reprogrammée.
Gestion du planning par le Studio
Cours à faible effectif — Un cours comptant moins de 3 personnes inscrites est susceptible d'être annulé ou transféré vers un autre horaire, une autre salle ou un autre enseignant. Les élèves déjà inscrits en sont informés au plus tôt (SMS, email ou notification via l'application Brimly) et ne sont pas pénalisés : leur séance est recréditée ou un report leur est proposé.
Cours régulièrement vides — Un créneau régulièrement peu fréquenté sur une période donnée peut être définitivement retiré du planning, après information préalable des élèves habituellement inscrits sur ce créneau.
Décharge de responsabilité et état de santé
Le Client déclare pratiquer les activités proposées par le Studio (yoga, Pilates, méditation, respiration et autres activités associées) sous sa propre responsabilité, en bonne condition physique et sans contre-indication médicale. Il lui appartient de consulter un médecin préalablement à toute inscription en cas de doute sur son aptitude, et d'informer l'enseignant de toute pathologie, blessure ou grossesse susceptible d'affecter sa pratique.
Le Studio décline toute responsabilité en cas d'incident résultant d'un état de santé non déclaré par le Client ou du non-respect des consignes données par l'enseignant pendant le cours.
Le Studio a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'enseignement. Il est recommandé au Client de vérifier qu'il bénéficie personnellement d'une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans un contrat d'assurance habitation) couvrant sa pratique sportive.
Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels au sein de ses locaux.
Attestation et certificat médical — Le Client certifie sur l'honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par le Studio (yoga, Pilates, méditation et activités associées). Il s'engage à informer le Studio de ses antécédents médicaux pertinents et à produire, si un enseignant le demande, un certificat médical de non contre-indication de moins de trois mois. Si ce certificat atteste d'une inaptitude à pratiquer l'activité souscrite, le Studio peut résilier sans préavis ni indemnité le contrat concerné ; le Client est alors remboursé des prestations non exécutées.
En pratiquant au sein du Studio, le Client décharge la SAS FLO YOGA, ses dirigeants et ses enseignants de toute réclamation relative à une blessure ou un dommage subi à l'occasion de cette pratique, dès lors que celui-ci ne résulte pas d'une faute du Studio ou de ses enseignants, et consent à assumer les risques normalement associés à une activité physique. Conformément à l'article L. 321-4 du Code du sport, le Client est informé de l'intérêt de souscrire personnellement un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l'exposer.
Consignes de sécurité — La responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas d'incident résultant du non-respect des consignes de sécurité données par les enseignants ou d'une utilisation inappropriée du matériel et des installations.
Vestiaires et effets personnels — Des casiers sont mis à disposition des Clients dans les vestiaires. Ceux-ci ne font l'objet d'aucune surveillance particulière par le Studio ; les effets personnels y sont déposés sous la seule responsabilité du Client.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant conclu un achat ou un contrat à distance (notamment via le site internet ou l'application Brimly) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature ou de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans justifier de motif, en notifiant sa décision par email à contact@floyoga-studio.fr.
S'il demande expressément à bénéficier de la prestation dès la conclusion du contrat, sans attendre l'expiration de ce délai, et qu'il exerce malgré tout son droit de rétractation, il devra s'acquitter d'un montant correspondant aux séances effectivement suivies, calculé au prorata ; le solde lui est remboursé sous 14 jours.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a déjà commencé avec l'accord exprès du Client, hors les cas prévus ci-dessus. Tout délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Droit à l'image
Le Studio peut, à l'occasion des cours ou d'événements, réaliser des photographies ou vidéos à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet, supports imprimés). Aucune image sur laquelle le Client serait individuellement identifiable ne sera utilisée sans son accord exprès préalable. Le Client peut à tout moment s'opposer à la captation de son image en le signalant à l'équipe du Studio.
Données personnelles
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, données de paiement) sont traitées par la SAS FLO YOGA, responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, de communication commerciale. Elles sont hébergées et traitées via le site internet et l'application Brimly, ainsi que par leurs prestataires techniques respectifs, agissant en qualité de sous-traitants.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@floyoga-studio.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies — Le site internet du Studio peut recourir à des cookies destinés à faciliter la navigation et à personnaliser le service proposé. Le Client ou l'Adhérent conserve la possibilité de s'opposer à leur enregistrement en configurant son navigateur, ce qui peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site internet, les supports de cours, les séquences pédagogiques, les visuels et la marque « Flo Yoga Studio » sont la propriété exclusive du Studio. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de la marque « Flo Yoga Studio » est susceptible d'être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@floyoga-studio.fr ou à l'adresse du Studio, 26 rue François Maugeri, 83300 Draguignan. À défaut de résolution amiable, le Client, en sa qualité de consommateur, a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les règles de compétence de droit commun applicables en matière de litiges de consommation s'appliquent.
Force majeure
L'exécution par le Studio de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution (notamment : pandémie, catastrophe naturelle, grève, coupure prolongée d'électricité ou d'accès aux locaux). Le Studio informe les Clients et Adhérents concernés dans les meilleurs délais.